Conditions générales

1. NOS SERVICES

Les informations fournies via nos Services ne sont pas destinées à être diffusées dans des juridictions où une telle diffusion enfreindrait la loi locale. Les utilisateurs accédant à Orsana depuis l'extérieur de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

Orsana propose actuellement plusieurs offres permettant aux utilisateurs d'accéder aux Services. Veuillez consulter la page tarifs pour connaître les différentes offres, leur contenu et leurs prix.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Notre contenu : nous détenons ou disposons de licences sur le code source, les bases de données, les logiciels, les designs du site, ainsi que les marques et logos. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur.
• Votre usage : nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour accéder aux Services à des fins professionnelles internes.
• Sorties IA : sous réserve du paiement des frais applicables, vous détenez les textes ou contenus spécifiques générés pour vous par l'IA d'Orsana en vue d'une utilisation sur LinkedIn et Instagram.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez que :

1. toutes les informations d'inscription sont exactes ;
2. vous avez la capacité juridique d'accepter ces conditions ;
3. vous avez au moins 18 ans ;
4. vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
5. votre utilisation ne violera aucune politique de plateforme LinkedIn ou Meta (Instagram).

4. INSCRIPTION UTILISATEUR

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier un nom d'utilisateur si nous estimons qu'il est inapproprié ou contestable.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Notre système de paiement est géré via Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués et proposés via Stripe.

• Devise : tous les paiements sont effectués en euros (€).

6. RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

Abonnements mensuels et annuels : tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1 Droit de résiliation : nous nous réservons le droit exclusif et unilatéral de suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons, à notre seule discrétion, que :

• vous avez violé une disposition des présentes conditions légales ;
• votre utilisation des Services présente un risque de sécurité pour Orsana, notre code source ou notre infrastructure ;
• vos actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou de violer les politiques de LinkedIn ou Meta (Instagram) ;
• votre comportement nuit à notre réputation ou à l'expérience des autres utilisateurs.

7.2 Absence de remboursement en cas de manquement : si votre compte est résilié en raison d'une violation des présentes conditions, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la partie inutilisée de votre abonnement ou pour les frais payés d'avance.

7.3 Droit d'enquête : nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation suspectée des présentes conditions légales et pouvons coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre de poursuites visant les utilisateurs concernés.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas, notamment :

• utiliser Orsana pour générer du spam, de fausses informations ou du contenu violant les standards communautaires de LinkedIn ou Instagram ;
• contourner ou perturber les fonctionnalités de sécurité ;
• effectuer du scraping automatisé ou de l'extraction de données sur notre plateforme.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

Les Services peuvent vous permettre de créer du contenu. Vous garantissez que vos contributions :

• ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ne sont pas obscènes, harcelantes ou diffamatoires ;
• ne violent pas les lois françaises relatives au contenu numérique et aux discours de haine.

10. PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS

Nos Services vous permettent de lier vos comptes LinkedIn et Instagram (Meta).

• Conditions des tiers : vous reconnaissez que votre utilisation de LinkedIn et Instagram est régie par leurs conditions respectives, notamment les Conditions de service de Meta et le Contrat utilisateur de LinkedIn.
• Accès aux données : Orsana accède aux données Instagram (Meta) via les API officielles de Meta et lit des données publiques LinkedIn. Nous ne sommes pas responsables des modifications apportées par LinkedIn ou Meta qui pourraient limiter les fonctionnalités de nos Services.
• Autorisation : en liant vos comptes, vous autorisez Orsana à accéder à certaines informations de profil conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes.

Vous comprenez également qu'Orsana utilise des prestataires de services tiers, notamment des fournisseurs de modèles IA et des plateformes sociales comme LinkedIn et Meta/Instagram, afin d'exploiter les Services.

• Exactitude : nous ne garantissons pas que les informations ou données fournies via le Site et les Services seront fiables et exactes lorsqu'elles proviennent d'un prestataire tiers ou sont fournies par son intermédiaire.
• Frais : Orsana décline toute responsabilité concernant les frais ou charges supplémentaires qui pourraient être imposés par ces prestataires tiers, par exemple LinkedIn Premium ou des coûts publicitaires Meta.

11. MODIFICATION DES SERVICES

Orsana se réserve le droit de modifier les Services à tout moment afin de les améliorer, en tout ou partie, notamment en mettant à jour les modèles IA ou l'interface. Si une modification est susceptible d'avoir des conséquences négatives significatives sur votre utilisation existante des Services, nous ferons des efforts raisonnables pour l'annoncer par email ou via le tableau de bord de la plateforme.

12. AVERTISSEMENT

Chez Orsana, nous nous efforçons de vous fournir des outils innovants pour renforcer votre présence sur les réseaux sociaux. Nous travaillons selon des efforts commercialement raisonnables afin que nos modèles IA génèrent du contenu de qualité, engageant et pertinent pour LinkedIn et Instagram.

Cependant, la technologie IA évolue rapidement et n'est pas parfaite. Des erreurs peuvent se produire. Vous reconnaissez que le contenu généré est produit par une intelligence artificielle, qui peut parfois produire des hallucinations, c'est-à-dire des informations formulées avec assurance mais factuellement incorrectes ou illogiques.

Afin de préserver votre réputation professionnelle, vous acceptez d'être seul responsable de :

• Relecture et vérification des faits : relire chaque post afin d'en vérifier l'exactitude et la véracité. Ne présumez jamais que l'IA dispose des faits ou données les plus récents.
• Alignement de marque : vous assurer que le ton et le message correspondent à vos standards personnels ou professionnels avant publication.
• Propriété intellectuelle : confirmer que le contenu généré ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité de tiers une fois partagé sur LinkedIn ou Meta (Instagram).
• Erreurs IA : accepter qu'Orsana ne soit pas responsable des hallucinations, biais ou erreurs produits par les grands modèles de langage sous-jacents.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, Orsana, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs. Cela inclut notamment :

• Perte de profit ou de chiffre d'affaires : toute perte commerciale liée à une mauvaise performance d'un post ou à un problème de communication.
• Sanctions de plateforme : tout shadow-ban, suspension ou résiliation de vos comptes LinkedIn ou Instagram (Meta) résultant de l'utilisation de nos Services.
• Inexactitudes IA : tout dommage découlant d'hallucinations, d'erreurs factuelles ou de contenus offensants générés par l'IA, même si Orsana avait été informée de la possibilité de telles erreurs.
• Perte de données : toute corruption ou perte de données transmises via les Services.

Nonobstant toute disposition contraire, notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la forme de l'action, sera toujours limitée au montant que vous avez payé à Orsana au cours des six (6) mois précédant le fait générateur. Si vous utilisez une offre gratuite, notre responsabilité est limitée à 0 €.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Orsana, y compris ses filiales, affiliés, dirigeants et agents, de toute responsabilité concernant toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de :

1. Votre contenu publié : toute réclamation selon laquelle un contenu généré par Orsana et publié par vous viole les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité d'un tiers, ou constitue une diffamation.
2. Violations des plateformes : toute réclamation de LinkedIn ou Meta (Instagram) selon laquelle votre utilisation d'Orsana viole leurs contrats développeur ou utilisateur respectifs.
3. Violation des conditions : votre violation des présentes conditions légales ou des déclarations et garanties qui y figurent.
4. Usage abusif : tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur des Services ou une plateforme tierce.

15. CONFIDENTIALITÉ

Orsana respectera la confidentialité du contenu que vous nous communiquez exclusivement via la plateforme.

• Exception du domaine public : la confidentialité n'est plus exigée pour un contenu une fois publié par vous sur un site web public ou une plateforme sociale (LinkedIn/Instagram) via les Services.
• Exceptions générales : nous ne sommes pas tenus de conserver la confidentialité d'un contenu déjà public, déjà légitimement en notre possession ou développé indépendamment par nous.
• Sécurité : vous acceptez d'utiliser les Services conformément aux bonnes pratiques de sécurité, notamment en maintenant la stricte confidentialité de vos identifiants de connexion et d'accès.

16. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

• Notifications par Orsana : vous acceptez que nous puissions vous communiquer les informations et notifications requises concernant les Services par voie électronique, principalement via l'adresse email associée à votre compte ou via des notifications dans l'application.
• Échecs de livraison : Orsana n'est pas responsable des emails rejetés, filtrés en spam ou de tout autre échec de livraison qui ne lui est pas directement imputable.

17. FORCE MAJEURE

Orsana sera dispensée de l'exécution de ses obligations si un manquement résulte de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, pandémie, incendie, attaque terroriste, guerre, urgence nationale, attaques par déni de service ou pannes internet/API à grande échelle. Les délais d'exécution seront prolongés proportionnellement au retard. Un cas de force majeure ne donnera jamais lieu à un remboursement par Orsana.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

• 18.1 Modification des conditions : les présentes conditions peuvent être modifiées par Orsana de temps à autre. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web.
• 18.2 Accord complet : les présentes conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Orsana concernant les Services.
• 18.3 Survie : après résiliation, les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux paiements dus, aux avertissements, aux limitations de responsabilité et à la compétence juridictionnelle continueront de produire effet.
• 18.4 Divisibilité : si une disposition est jugée inapplicable, elle sera limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste de l'accord demeure pleinement applicable.
• 18.5 Cession : vous ne pouvez pas céder cet accord sans notre consentement écrit, sauf en cas de fusion ou acquisition. Orsana peut céder ses droits à tout moment.
• 18.6 Parties indépendantes : aucune relation d'agence, de partenariat ou de coentreprise n'est créée par cet accord.

19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions légales et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément au droit français.

Dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes conditions légales ou s'y rapportant, y compris leur validité, invalidité, violation ou résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France.

20. NOUS CONTACTER

Une question ? Contactez notre équipe à hello@useorsana.com. Nous nous efforcerons de répondre sous 72 heures.