Accord de traitement des données (DPA)

1. DÉFINITIONS

• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable traitée dans Orsana.
• « Traiter / Traitement » désigne toute opération effectuée sur des données, notamment la génération de texte, le stockage de prompts ou toute opération similaire.
• « Sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers, notamment fournisseur de modèles IA ou service d'hébergement, mandaté par Orsana pour traiter des données.

2. OBJET ET DURÉE

Le sous-traitant traite les données personnelles uniquement afin de fournir les services de génération de contenu IA pour LinkedIn et Instagram demandés par le responsable du traitement. La durée du traitement correspond à la durée de l'abonnement actif.

3. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT (L'UTILISATEUR)

Le responsable du traitement, c'est-à-dire l'utilisateur, déclare et garantit que :

• il dispose d'une base légale, notamment le consentement ou l'intérêt légitime, pour traiter les données qu'il saisit dans Orsana ou récupère depuis LinkedIn ou Instagram ;
• il ne saisira pas de données hautement sensibles, telles que des données de santé, biométriques ou relatives à des infractions pénales, dans l'outil IA ;
• il est responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus générés qu'il choisit de publier.

4. OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT (ORSANA)

Orsana traite les données uniquement sur instruction documentée de l'utilisateur, par exemple lorsqu'il clique sur « Générer ».

5. SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

Le responsable du traitement autorise de manière générale Orsana à faire appel à des sous-traitants ultérieurs, notamment des fournisseurs IA ou des services d'hébergement. Orsana informera le responsable du traitement de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs, via son site web ou par email. Si le responsable du traitement n'accepte pas ce changement, l'abonnement pourra être résilié avec un préavis de 30 jours.

6. NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles confirmée affectant les données du responsable du traitement, Orsana notifiera ce dernier dans les meilleurs délais et lui apportera une coopération raisonnable afin de l'aider à respecter ses obligations de notification au titre du RGPD.

7. SUPPRESSION DES DONNÉES

À la fin de l'abonnement, Orsana supprimera ou restituera le contenu utilisateur dans un délai de 30 jours, sauf si le droit français ou le droit de l'Union européenne impose la conservation des données.